R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
41.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, la tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage est de 1 250 $ par permis.
Malgré l'article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
41.Conformément à la réglementation applicable à la circulation et au stationnement sur les rues du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, la tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage est de 1 250 $ par permis.
Malgré l'article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
